Crédits et mentions légales

Crédits et mentions légales

Toute utilisation du présent site doit respecter les présentes conditions d’utilisation.

1°) Ce site est édité par Dionéo, 53 rue Sainte-Anne - CS 61011, 97400 Saint Denis Cedex 9, Ile de la Réunion.

Il assure des services aux collectivités et aux particuliers, notamment concernant l’eau et l’assainissement.

Téléphone : 02 62 90 25 25

Directrice de la publication : Anne-Sophie RITTER

- Ce site a été réalisé par la société B&B Web Expertise, dont le siège social est fixé au 27, rue des deux canons, 97490 Sainte-Clotilde, Ile de la Réunion.

- Ce site est hébergé par la société Mobius , dont le siège social est fixé au 1, rue T. Drouhet - ZAC 2000 - BP 386 97829 Le Port Cedex, Ile de La Réunion.

2°).
Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent auprès de « dioneo.re ».

CONDITION D'UTILISATION

Ce Site est soumis à la loi française

En consultant ce Site vous acceptez d'en respecter les conditions d'utilisation telles que celles-ci sont affichées à la date de consultation.

Objet du site

Le présent Site diffuse des informations non contractuelles sur les activités de Dionéo c'est-à-dire de la société Dionéo et de ses filiales, et propose à ses clients un ensemble de services accessibles en ligne.

Dans la mesure où la mise à jour du présent Site est réalisée en tenant compte de l'ensemble des activités du Groupe, il pourrait arriver que certaines informations nouvelles ou annonces ne soient plus valables au moment de leurs diffusions ou qu'elles soient tout simplement dépassées. Dionéo ne peut pas garantir, bien qu'elle fasse les efforts nécessaires, la parfaite mise à jour de toutes les informations ou nouvelles qui sont diffusées sur le présent site.

Respect des droits de propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce Site (architecture, textes, photos, illustrations et logiciels ...) est la propriété de Dionéo ou de ses prestataires techniques.

Nous attirons l'attention des visiteurs sur le fait que des musiques, des photos, ou des signes particuliers peuvent également constituer des droits de propriété intellectuelle.

Les marques et logos utilisés sur ce Site ont été déposés, leur reproduction constituerait une contrefaçon.

Tous les droits d'utilisation sont réservés. Conformément à l'article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle toute représentation ou reproduction non expressément autorisée, intégrale ou partielle et par quelque procédé que ce soit serait illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle

Les liens

Dionéo appartenant ou non au Groupe. Ces sites sont indépendants du Site de Dionéo.

Dionéo n'édite ni ne contrôle les sources et contenus de ces sites ou leurs liens avec d'autres sites.

Les liens vers ces sites ne constituent en aucune manière une approbation ou validation ou adhésion de Dionéo au contenu de ces sites.

Dionéo ne saurait dès lors être tenu pour responsable pour le contenu, les produits, les services, la publicité, les cookies ou autres éléments de ces sites ainsi que pour tous les dommages ou pertes, avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l'utilisation de ces informations, services ou données disponibles sur ces sites.

Responsabilité

Dionéo, ses dirigeants ou salariés ne sauraient être tenus responsables pour quelque dommage que ce soit provenant d'une connexion au présent Site.

Dionéo se réserve la possibilité de modification, suspension ou même d'interruption de la diffusion de tout ou partie de ce site et en particulier des liens vers d'autres sites et/ou les échanges entre visiteurs qui seraient diffusés.

Les visiteurs s'engagent à ne pas soit volontairement soit même involontairement introduire de virus ou de fichier de quelque nature que se soit perturbant le fonctionnement du site ; dans un tel cas ils en assumeraient seuls la responsabilité entière. Dans l'esprit du respect de tous, Dionéo poursuivra les visiteurs indélicats en justice

Collecte d'Informations Statistiques de Navigation

Dionéo attire votre attention sur le fait que certaines informations ne correspondant pas à des données personnelles et ne permettant pas de vous identifier peuvent être enregistrées par nos serveurs (navigateur utilisé, adresse IP, ...).

De plus, la connexion à notre serveur Web peut entraîner l'envoi par notre serveur d'un petit nombre de données qui seront stockées sur le disque de votre ordinateur. Il s'agit des cookies qui enregistrent des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre Site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Votre navigateur contient une fonction vous permettant de refuser les cookies (modalités précisées sur le site Internet de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)).

Cliquer sur le lien suivant pour configurer vos préférences en matières de cookies : Gérer les cookies

Collecte et utilisation des données personnelles

Dans le cadre de l'accès aux services en ligne, Dionéo peut demander la communication par l'utilisateur de données personnelles (nom, adresse, adresse électronique, profession...).

Seuls les clients de Dionéo qui auront préalablement créé un compte internet intitulé "Mon compte" nécessitant un identifiant et un mot de passe, pourront consulter certaines données de leur compte (abonnement, historique de factures, historique de consommation, etc.). Cet accès n'est pas systématique et ne concerne pas la totalité des clients de Dionéo.

Dionéo vous informe que les données personnelles que vous pourriez lui communiquer en ligne sont destinées à l'usage de Dionéo qui est responsable de leur traitement et de leur conservation. Ces données ne seront pas communiquées à des tiers à l'exclusion de ses filiales ou des tiers hébergeant le Site ou intervenant dans son contenu ou sa gestion.

Dionéo s'engage à prendre toutes les mesures raisonnables à sa disposition pour préserver la confidentialité de ces données personnelles.

Dionéo porte à votre attention le fait que sa base de données susceptible de comporter ces données personnelles a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL).

Par ailleurs, Dionéo vous rappelle que conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée, vous disposez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification de ces données personnelles. Vous exercez ce droit à tout moment en effectuant votre demande en utilisant un message au moyen de la rubrique nous contacter du site.

Pour nous contacter

La modification interviendra dans les meilleurs délais.

A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées sur le site, les conditions juridiques de collecte et/ou de modification des données collectées seront expressément rappelées.

Conditions additionnelles et/ou complémentaires

Le présent site peut contenir ou renvoyer vers d'autres conditions additionnelles ou complémentaires que les visiteurs doivent respecter; en cas de conflit ce seront les présentes conditions qui devront être appliquées ; elles seront interprétées en droit français et par les tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de St-Denis, Réunion, à qui une compétence exclusive est attribuée. Toute utilisation du site est expressément considérée comme faite à partir du territoire français. Dionéo se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d'utilisation.

Cinor - Runéo